François Hollande sur la réforme des institutions

Des propositions ont été faites par le Parti socialiste tout au long de ces derniers mois. Nous arrivons au moment ultime – la discussion n’est d’ailleurs pas terminée au Sénat – et j’ai cru lire qu’il y avait eu des initiatives du Président de la République. Nous avons à nous prononcer.

L’initiative du Président de la République arrive dans un moment qui n’est pas le bon. Quand il y a une réforme, on met tout sur la table et l’on fait en sorte d’obtenir les avancées qui sont souhaitées par les uns et par les autres, notamment sur les questions de mode de scrutin, de représentation de l’opposition, voire du pluralisme audiovisuel.

Cette démarche prise à la fin du processus, sans d’ailleurs qu’il y ait véritablement novation, pose un problème qui, en même temps, révèle ce qu’est la conception de Nicolas Sarkozy de nos institutions. Il prétend renforcer les droits du Parlement et c’est lui, Président de la République, qui donne – comme s’il était président de l’Assemblée nationale, président du Sénat – les règles du jeu, sans nous dire quelles seront les traductions juridiques concrètes. De la même manière, il condescend à permettre à l’opposition d’avoir un droit de réponse, mais uniquement lorsqu’il intervient sur les sujets qu’il considère politiques, c’est-à-dire uniquement les grandes émissions. Et – nous a-t-on précisé par la voix de son porte-parole, au cas où nous aurions mal compris – quand il fait des déplacements en province et qu’il rencontre à cette occasion des représentants de l’UMP, son temps de parole pourrait peut-être être décompté. Mais, lorsqu’il intervient – comme c’est le cas depuis maintenant un an quasiment à chaque journal télévisé – sur ses déplacements, ses interventions, ses initiatives, son temps de parole resterait sans réponse.

Il nous apparaissait donc nécessaire, sur la démarche comme sur le contenu, de faire un certain nombre de mises au point, d’éclaircissements, pour permettre de comprendre ce qu’est la position aujourd’hui du Parti socialiste sur la révision de la Constitution.

On pourrait croire que le débat est clos, mais il ne l’est pas. Et d’ailleurs, si le Président de la République voulait que, sur la réforme du mode de scrutin du Sénat, par exemple, ou sur le pluralisme dans l’audiovisuel, des avancées soient faites, il en est encore temps.

Et, en lâchant telle ou telle proposition alors même que le débat n’est pas clos au Sénat, Nicolas Sarkozy révèle finalement le contenu même de la réforme qu’il veut pour nos institutions : c’est la dérive présidentialiste qui se trouve, là, vérifiée. Car, dans la lecture que l’on peut faire de son entretien avec le journal Le monde, Nicolas Sarkozy s’exprime comme s’il était à la fois non seulement le Chef de l’Etat, mais aussi le Premier ministre, le Garde des Sceaux. Il s’exprime aussi comme s’il était le Président de l’Assemblée nationale dictant le règlement, comme le Président du Sénat et, pour faire bon poids, le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, puisqu’il nous dit qu’il lui a écrit et qu’il ne doute pas de la réponse… Curieuse conception de nos institutions où c’est le Président de la République qui pose les questions, fait les réponses, organise les travaux de l’Assemblée. C’est vrai qu’en ce qui concerne le conseil supérieur de l’audiovisuel une réforme s’impose : c’est sa suppression pure et simple car, s’il se résume à réceptionner des lettres que le Président de la République ne peut pas lui-même s’envoyer !

Rien que la méthode souligne ce qu’est la réforme qui nous est proposée. Il est vrai que nous aurions pu avoir un consensus sur le renforcement des pouvoirs du Parlement. Sans doute, aurions-nous considéré qu’il n’y en avait pas encore assez, mais s’il s’était agi simplement de faire avancer les droits du Parlement, une majorité très large aurait été trouvée.

Mais des avancées en matière de droits pour le Parlement sont pour l’essentiel virtuelles (maîtrise de l’ordre du jour : c’est la majorité qui l’aura ; pouvoir de domination : c’est un droit de veto concédé impossible à mettre en œuvre ; article 49.3 : rien n’aura changé).

On nous demande de nous rendre compte de l’importance de la réforme ! C’est maintenant sur le texte de la Commission que le débat va s’engager ! C’était avant sur le texte du gouvernement… Quelle révolution démocratique !

En revanche, ce qui n’est pas virtuel, c’est la possibilité qui est maintenant donnée au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles. Cette réforme n’avait qu’un seul objectif : celui-là. Le reste n’est que mesure d’accompagnement. Il fallait pour Nicolas Sarkozy, déjà présent sur tous les écrans autant qu’il le veut, aller devant les députés et les sénateurs, de peur que –dans sa majorité- il y en est qui aient des doutes.

Je ne sais pas si cette réforme permettra de sortir de « l’esprit de clan », mais ce que je sais c’est que Nicolas Sarkozy a écrit cette réforme avec la lettre de son camp. Car, en définitive, c’est son camp, c’est lui-même qui auront posé les limites de la réforme de nos institutions. Rien n’aura changé pour le Sénat. Rien n’aura changé sur la domination de la majorité à l’Assemblée. Rien n’aura changé sur les règles du pluralisme dans l’audiovisuel – ce sera même pire.

Rien n’aura changé quant aux menaces qui pèsent sur l’indépendance de la Justice – il y aura d’ailleurs une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature. Rien n’aura changé quant aux droits des citoyens, sauf la saisine possible du Conseil constitutionnel, mais sa composition reste inchangée.

Maintenant que le Conseil constitutionnel va être l’instance suprême, savoir que c’est le même mode de nomination qui va demeurer, c’est-à-dire en définitive par un contrôle total de la droite, constitue un vrai problème. Y compris pour les autorités juridictionnelles de notre pays.

Toutes ces raisons – que ce soit la méthode ou le contenu de la réforme : je crains même que, dans les heures qui viennent, les propositions faites par Nicolas Sarkozy dans Le monde d’aujourd’hui ne soient pas traduites au Sénat ce soir – nous conduisent à prendre nos responsabilités face à cette proposition de réforme de nos institutions. Nous aurions pu nous retrouver avec d’autres pour faire avancer le droit du Parlement. Nous serons dans une opposition responsable.

Nous considérons que ce texte n’est pas bon et qu’il faut donc le repousser. Mais nous voulons croire qu’une réforme, demain, sera possible. Elle nous incombe et il faudra, lorsque la gauche reviendra aux responsabilités, nous y atteler en prenant les rares acquis de ce texte, en en corrigeant bien des défauts, en donnant au Parlement les moyens d’agir, de contrôler et en révisant les prérogatives d’un Président de la République qui ne peut pas être le seul en démocratie à décider de tout, sauf de lui-même.