Réforme des collectivités territoriales

Le PS contre une fusion départements-région

Le PS, s'élevant contre une réforme des collectivités locales qui servirait de "prétexte à des manœuvres électorales", a réclamé, le 23 janvier, le maintien des élections régionales en 2010 et rejeté une fusion des régions et des départements. Le secrétariat national du parti a adopté une note sur le sujet, élaborée par la secrétaire nationale Elisabeth Guigou, avant l'audition le 28 janvier de Martine Aubry par le comité Balladur chargé d'une mission sur la simplification de l'organisation territoriale.

Un premier texte d'Elisabeth Guigou avait suscité de vives critiques chez les sénateurs PS, notamment ceux proches de Ségolène Royal, critiques dont l'ancienne garde des Sceaux a tenu compte. "Nous n'acceptons pas que la réforme de l'organisation territoriale soit le prétexte de manœuvres électorales" pour empêcher la réédition des victoires de la gauche aux régionales, municipales et cantonales, prévient le PS.

Il revendique le respect des "dates des élections locales" et notamment "que les élections régionales aient lieu comme prévu en 2010". Regrettant que le Parlement ne soit pas le "lieu de débat" sur cette réforme, le PS demande qu'"aucune décision" ne soit prise "avant que le comité Balladur n'ait rendu son rapport".

Le Parti socialiste rejette "l'idée d'une fusion entre régions et départements", qui "est destinée à abolir les élections régionales et à tenter d'imposer un scrutin qui favorise la droite, comme au Sénat". Il avertit aussi qu'il "ne laissera pas le gouvernement disqualifier les collectivités en les accusant d'augmenter les impôts et les dettes", alors que depuis 2007, elles ont vu "leurs dotations croître moins vite que l'inflation".

Parfaire la décentralisation

Le parti avance ses propositions notamment pour "parfaire la décentralisation" et "achever l'intercommunalité". Il estime qu'une "date butoir" doit être fixée pour "l'achèvement de regroupement des communes". Il suggère aussi que soient clarifiées "les responsabilités des collectivités territoriales", la "suppression des doublons entre les services de l'État, des régions et des départements en permettant un redéploiement des fonctionnaires". Pour ce qui est des "compétences partagées" (10 à 20% seulement) entre régions et départements, il propose qu'un "chef de file" soit désigné.

Pour le PS, "les regroupements de régions ou de départements doivent pouvoir être envisagés s'ils sont souhaités localement mais non dictés, par l'État". "Là encore, les manœuvres politiciennes de l'UMP de fusion ou de démantèlement doivent être dénoncées". Quant à l'île-de-France, elle "ne doit "pas faire l'objet d'un traitement dérogatoire, source d'arbitraire", estime-t-il. L'État, lui, doit être "stratège," remplir ses missions régaliennes (justice, police, etc), encadrer les priorités (éducation, recherche), garantir la solidarité (hôpitaux, logement social).

Le Parti socialiste veut que les collectivités soient "associées" au prochain plan de relance et réclame le droit de vote des étrangers aux élections locales.