Le Conseil d'Etat suspend le tarif de rachat de l'électricité éolienne

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel fixant le tarif de rachat par EDF de l'énergie éolienne. Rendue publique le 6 août, cette décision est un croche-pied au développement des aérogénérateurs. En effet, ceux-ci ne trouvent pour l'instant leur rentabilité que par l'obligation qui est faite à EDF de racheter l'électricité qu'ils fournissent. Un arrêté du 10 juillet 2006 a fixé le prix de ce rachat à 8,2 centimes par kilowattheure pour les 10 premières années d'exploitation. Ce texte avait été attaqué en 2006 par l'association Vent du Bocage, opposée au développement de l'énergie éolienne. Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté en raison d'un vice de forme, l'administration n'ayant pas, lors de la préparation du texte, consulté les organismes adéquats.

Si cette décision ne remet pas en cause le fonctionnement des éoliennes déjà installées, elle devrait bloquer l'ouverture de nouveaux parcs. En effet, les opérateurs ne peuvent fonctionner sans passer un contrat avec EDF, que celle-ci, sans arrêté fixant le prix, ne pourra signer. "Il est probable que les contrats qui auraient dû être signés dans les prochaines semaines risquent de prendre du retard", dit André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables. Pour Jean-Louis Butré, président de Vent du Bocage, "la décision du Conseil devrait normalement entraîner la suspension du programme de construction demandé par le lobby des promoteurs qui fait actuellement fortune sur des bases tarifaires qui n'existent plus."

MANQUE DE TRANSPARENCE

Au ministère de l'écologie, on souligne que le Conseil d'Etat a jugé qu'il y avait vice de forme, mais n'a pas remis en cause le mode de calcul du tarif. Un nouvel arrêté, reprenant pour l'essentiel les dispositions du précédent, sera rapidement préparé, et "devrait être prêt en septembre", indique-t-on au cabinet du ministre.

Cette "péripétie désagréable", selon le terme de M. Antolini, intervient alors que l'intérêt économique du développement de l'éolien en France a été mis en cause par l'Institut Montaigne, d'inspiration néolibérale. Dans une étude publiée fin juillet, cet institut conclut qu'un développement d'ampleur de l'éolien "ne répond pas à un besoin en France et qu'il induirait des surcoûts pour la collectivité pouvant dépasser 2,5 milliards d'euros par an à l'horizon 2020". L'institut pointe notamment le tarif de rachat, jugeant qu'"un prix trop haut génère des rentes indues au détriment de l'intérêt général".

Le Syndicat des énergies renouvelables prépare une réponse à cette analyse. Il devrait souligner que les mécanismes d'aide publique "sont nécessaires pour donner une visibilité de long terme aux investisseurs". Ce débat est cependant assez difficile à démêler, faute de transparence, et la conclusion de l'Institut Montaigne devrait pouvoir être partagée par tous : "Les données officielles sur le coût du développement de l'éolien en France font cruellement défaut. Dans un souci de transparence, il serait utile que soit publiée une évaluation officielle des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'éolien."

Hervé Kempf - dans Le Monde du 9/8/08